ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
NTE apporte son expertise aux collectivités locales dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Parmi ses missions, NTE propose l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) aux acteurs locaux afin de les accompagner dans la réalisation de projets durables en traitement des eaux usées et potables : réseaux, stations d’épuration, traitement des boues, réservoirs, usines d’eau potable …
L’expérience et le savoir-faire de NTE vous garantissent un accompagnement technique et administratif de qualité tout au long de votre projet : définition du programme, élaboration du dossier de consultation des entreprises, assistance pour le choix du prestataire, suivi et contrôle de la prestation…
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
NTE accompagne les collectivités territoriales par la maîtrise d’œuvre (MOE) dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Nous intervenons dans la construction et la réhabilitation de stations d’épuration, de réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, d’ouvrages d’eau potable, dans le respect des contraintes réglementaires et des objectifs environnementaux.
Avec une parfaite connaissance du métier, l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre est assuré par nos équipes :
- Etudes préliminaires (EP) : vérification de la faisabilité du projet, prise en compte du contexte et des contraintes, études des solutions techniques…
- Avant-projet (AVP) : détermination des conditions de réalisation de la solution retenue
- Projet (PRO) : détails de l’opération aux niveaux techniques et financiers, planification…
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : consultation des entreprises et appel d’offres, suivi technique et administratif de la procédure
- Visa des études d’exécution (VISA)
- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) : suivi du chantier, surveillance des délais de réalisation, suivi administratif et financier
- Assistance aux opérations de réceptions (AOR)
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Nous vous accompagnons également pour toutes les missions complémentaires à la mission de maîtrise d’œuvre : suivi des subventions, coordination des prestations annexes, organisation des diagnostics complémentaires, dossiers administratifs…
Élaboration de Schéma Directeur
N.T.E. réalise les schémas directeurs des collectivités avec notamment :
- L’audit de l’ensemble du système
- La réalisation de visites diagnostiques (inspections diurnes et nocturnes) et de campagnes de mesures sur les réseaux afin de quantifier et sectoriser les débits
- L’établissement de programmes prévisionnels d’investissement sur les réseaux, les équipements et les ouvrages
- L’assistance à la mise en place de règlement de service
Exploitation : Mise en place des modes d’exploitation : Délégation de Service Public (DSP) et de contrats de concession, prestations de service, régie
N.T.E. réalise l’ensemble des missions d’AMO relatives à la mise en place des modes de gestion des services Assainissement et Eau potable :
- Étude comparative des modes de gestion
- Audit des contrats de DSP ou marchés de prestation en place et assistance aux négociations de fins de contrat
- Procédure complète de passation de contrat de DSP/concession : depuis la rédaction du DCE jusqu’à la mise au point du contrat
- Procédure complète de passation de marché de prestation de service
- Assistance à la mise en œuvre d’une régie : rétroplanning, rédaction des actes administratifs, assistance à la création du service, préparation des budgets, etc
Élaboration de Dossiers au titre de la Loi sur l’eau et autres dossiers règlementaires
N.T.E. prépare les dossiers réglementaires inhérents aux projets des collectivités et suit leur instruction par les autorités compétentes :
- Dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
- Dossier de porté-à-connaissance
- Révision de zonage d’assainissement
- Dossier de dérogation à la Loi Littoral
- Evaluation environnementale
- Dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine au titre de l’article L1321-7 du Code de la Santé Publique
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le curage et la valorisation des boues
- Analyse des risques
- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Diagnostic, audit et conseil
Nous apportons notre expertise et notre conseil aux collectivités pour la gestion de l’eau et de l’assainissement :
- Diagnostic technique des installations
- Diagnostic technique, juridique et financier des services
- Assistance aux collectivités pour adapter leur service et leurs installations à l’évolution de la réglementation
- Réalisation d’études des solutions pour la valorisation des boues des stations d’épuration dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Missions d’expertise et de conseil
Études préalables aux transferts de compétences et études des modes de gestion
Depuis la promulgation de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, N.T.E. assiste les collectivités dans la préparation du transfert des compétences Assainissement Collectif, Eau Potable, et Eaux Pluviales.
N.T.E. dispose de partenariats durables avec des cabinets juridiques et financiers afin de vous proposer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage complète :
- État des lieux du patrimoine et élaboration de programmes prévisionnels d’investissement
- État des moyens pour l’exploitation du patrimoine et préconisations de systèmes organisationnels et estimation des coûts du service
- Analyse juridique et budgétaire des services
- Présentation des enjeux liés aux transfert de compétences (personnel, biens, contrats, excédents, etc.)
- Analyse comparative des modes de gestion envisageables
- Prospectives financières et harmonisation des tarifs
- Rédaction de tous les actes liés à la mise en œuvre du transfert de compétence.
